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La liquidation des rapports de bail à loyer

Von:
Aurélie Gandoy

Beschreibung

Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural consécutif à la fin de bail et s'affirme comme un outil précieux pour les personnes exerçant dans ...

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Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural consécutif à la fin de bail et s'affirme comme un outil précieux pour les personnes exerçant dans ce domaine. La première partie du travail porte sur les fondements de la liquidation, de manière générale et spécifique au contrat de bail à loyer. La deuxième partie analyse les obligations de liquidation en matière de bail que sont les obligations de restitution de la chose louée, d'indemnisation de la partie locataire en cas de plus-value consécutive à ses aménagements et de libération des sûretés. La troisième et dernière partie examine des aspects choisis de procédure et d'exécution forcée.

Produktinformationen

Titel:
La liquidation des rapports de bail à loyer
Untertitel:
Aspects de droit matriel et de procdure
Autor:
Aurélie Gandoy
EAN:
9783719048532
ISBN:
978-3-7190-4853-2
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
31.05.2024
Anzahl Seiten:
462
Gewicht:
820g
Größe:
H225mm x B155mm x T32mm
Jahr:
2024
Untertitel:
Französisch
Auflage:
1. A.
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie