Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire

Rabatt

Von:

Anaïs Maroonian

Beschreibung

Format auswählen

Kartonierter EinbandCHF 54.40

Kartonierter Einband

CHF 68.00

CHF54.40

-20%Sie sparen CHF 13.60

68.00

CHF54.40

Sofort versandbereit.

Kostenlose Lieferung

Beschreibung

La proportionnalité occupe une place fondamentale en droit international humanitaire. En quoi consiste-t-elle et quelle est sa qualité normative ? Peut-elle être à la fois une règle et un principe ? Quelle est l'étendue du principe ? Les recherches menées permettent de répondre à ces questions. La distinction entre la règle de proportionnalité et le principe est démontrée. Puis, l'ensemble du travail porte sur le principe de proportionnalité en DIH. Il est démontré qu'il s'applique à de nombreuses dispositions du DIH, mais pas à toutes. La justification de son application repose sur des critères de rattachement. L'un d'entre eux atteste que la proportionnalité s'applique automatiquement aux obligations de comportement, tandis qu'elle est exclue ab initio des obligations de résultat. A cela s'ajoute des critères subsidiaires. Suchlinks