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Constitution fédérale

Nathalie Adank
,
Florence Aubry Girardin
,
François / Benoit, Anne Bellanger
Livre Relié, 3683 Nombre de pages
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La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l'ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit...

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Description

La Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a remplacé l'ancienne constitution de 1874 et mis à jour le droit constitutionnel préexistant. De par son rayonnement sur l'ensemble des domaines du droit, elle revêt une grande importance prati que. Les principes de l'Etat de droit et les droits fondamentaux, par exemple, doivent être réalisés dans l'ensemble de l'ordre juridique (art. 5 et 35 al. 1 Cst.). Ce commentaire article par article de la Constitution tient compte des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, y compris de ceux liés à la crise du coronavirus. Fidèle à l'esprit des Commentaires romands, il oï¬re à son lecteur, praticien comme chercheur, des réponses claires et précises. Rédigé par près d'une centaine d'auteurs spécialisés dans la matière commentée, issus notamment de sept universités, des tribunaux fédéraux ou cantonaux, des administrations fédérale ou cantonales ainsi que du barreau, l'ouvrage s'impose d'emblée comme une référence dans le paysage juridique suisse.

Informations sur le produit

Titre:
Constitution fédérale
Sous-titre :
Cst. (2 volumes)
Auteur:
Nathalie Adank
,
Florence Aubry Girardin
,
François / Benoit, Anne Bellanger
éditeur:
Vincent Martenet
,
Jacques Dubey
EAN:
9783719040000
ISBN:
978-3-7190-4000-0
Format:
Livre Relié
Editeur:
Helbing & Lichtenhahn
Parution:
01.06.2021
Nombre de pages:
3683
Poids:
4185g
Taille:
H250mm x B175mm x T136mm
Année:
2021
Sous-titre :
Französisch

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