Le droit communautaire OHADA

Comment contribuer efficacement au processus d'intégration régionale en Afrique, à partir des organisations comme la CEMAC, l'UEAC, l'UMAC, l'UEMOA, la CEDEAO. Comment, dans la solidarité, accélérer et réaliser un développement harmonieux des Etats membres de l'OHADA ? Quelles en sont les entraves et les réformes potentielles ? C'est l'objet de ce livre. Il présente, de manière claire, les règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions communautaires de cette région. Les principes énoncés sont d'un « unigialisme » évident, c'est-à-dire dont l'application est à la fois effective, universelle, générale et fait l'unanimité. A travers 5 parties, ce livre analyse :- Les Traités et Accords de coopération économique, monétaire et financière ;- Les règles des Organisations économiques ;- Les règles des Institutions financières ;- Les règles des Institutions juridiques et judiciaires ;- Les Conventions commerciales, fiscales et de protection des investissements.

Auteur

Hygin Didace AMBOULOU est Notaire et Chargé de cours à l Ecole Nationale d Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.