Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire

Heinz Aemisegger

Stephan Haag

Couverture cartonnée, 214 Nombre de pages

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Les dispositions de la LAT sur la protection juridique font l'objet d'un commentaire complet et actuel : Avec de nombreuses référ...

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Description

Les dispositions de la LAT sur la protection juridique font l'objet d'un commentaire complet et actuel : Avec de nombreuses références à la jurisprudence relative à la révision de l'organisation judiciaire fédérale, qui vont bien audelà du droit de la construction et de l'aménagement du territoire. La loi sur l'aménagement du territoire consacre deux articles à la protection juridique: l'article 33 contient les exigences minimales de droit spécial en matière de protection juridique dans les cantons, alors que l'article 34 règle la protection juridique au niveau fédéral. Ces deux articles sont traités dans l'uvre à feuilles mobiles Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire de manière approfondie et extrêmement compétente par MM. Heinz Aemisegger, juge fédéral, et Stephan Haag, greffier au Tribunal fédéral. Leurs explications, agrémentées de nombreuses références à la nouvelle jurisprudence, dépassent largement le cadre de l'aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle ce commentaire sur la protection juridique en matière d'aménagement du territoire fait l'objet d'un tiré à part.