La procédure civile en schémas

François Bohnet

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L'ouvrage a pour ambition d'offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-lists. Les graphiq...

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Description

L'ouvrage a pour ambition d'offrir une synthèse de la procédure civile suisse sous forme de schémas et de check-lists. Les graphiques couvrent les matières traitées par le Code, en décrivant les processus formels et en tentant de conceptualiser les notions essentielles. Il aborde aussi les origines légales et les sources de la procédure civile, les organisations judiciaires des cantons romands ainsi que le recours en matière civile devant le Tribunal fédéral. Un soin particulier a été mis dans la réalisation visuelle des schémas, déclinés en douze couleurs afin d'en faciliter la lecture et la compréhension. 140 schémas en couleur répartis en treize chapitres et représentant de manière synoptique la procédure civile suisse, avec les dispositions légales topiques et des références de jurisprudence.