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Droit et société. n° 79, Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

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Description

Dossier Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes Jean-Pierre Le Crom Présentation Michel Contepas Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920) David Niget La jeunesse déviante entre ordre moral et raison expertale. Production du droit et politiques publiques de protection de la jeunesse sous le régime de Vichy Xavier Perrot La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres. Vers une « administrativisation » des règles de droit Claude Durant-Prinborgne L'administration centrale de l'Éducation nationale et la fabrication des normes Jacques Chevallier La place de l'administration dans la production des normes Edward C. Page Le fonctionnaire en tant que législateur : l'élaboration du droit par l'administration britannique Question en débat Des réformes en examen (3) Francis Bailleau Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? Études Alexis Spire, Katia Weidenfeld Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural Yann Leroy La notion d'effectivité du droit Éric Gobe Les avocats tunisiens dans la Tunisie de Ben Ali : économie politique d'une profession juridique Chronique bibliographique

Informations sur le produit

Titre: Droit et société. n° 79, Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes
Code EAN: 9782275028590
ISBN: 2-275-02859-5
Format: Broché
Producteur: LGDJ
Genre: Droit
nombre de pages: 260
Parution: 03.02.2012
Année: 2012