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Le nouveau droit d'auteur

  • Livre Relié
  • 578 Nombre de pages
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La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rému... Lire la suite
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Description

Résumé
La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'uvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.

Informations sur le produit

Titre: Le nouveau droit d'auteur
Sous-titre: Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Auteur:
Code EAN: 9783727219139
ISBN: 978-3-7272-1913-9
Format: Livre Relié
Editeur: Stämpfli Verlag
nombre de pages: 578
Poids: 1122g
Taille: H235mm x B165mm x T42mm
Année: 2021
Auflage: 4. A.