Les Ecotaxes en France

Mémoire de Maîtrise de l'année 1999 dans le domaine Gestion d'entreprise - Comptabilité, Fiscalité, note: A, Université Panthéon-Assas, Paris II (Drot Publique), cours: DEA Fiscalité et Finances Publiques, langue: Français, résumé: L'oevure présente une synthese du droit fiscal francais afférent à l'environnement. Fiscalité verte - ecotaxes.

Texte du rabat

Mémoire de Maîtrise de l'année 1999 dans le domaine Gestion d'entreprise - Comptabilité, Fiscalité, note: A, Université Panthéon-Assas, Paris II (Drot Publique), cours: DEA Fiscalité et Finances Publiques, langue: Français, résumé: L'oevure présente une synthese du droit fiscal francais afférent à l'environnement. Fiscalité verte - ecotaxes.