Droit international, droit étranger : eBooks en français

• Clauses d'élection de droit et clauses d'élection de for. Le droit des contrats internationaux selon le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
• Jérôme Richter
• eBook (pdf)
• 05.08.2020
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Die Vermarktung und der Vertrieb einer geschützen US-basierten Erfindung in Frankreich - La commercialisation et exploitation en France d'une invention protégée, fondée aux Etats Unis
• Chantal Eckert
• eBook (epub)
• 25.06.2008
• Droit international, droit étranger

CHF38.90

• La force majeure est-elle une cause d'exonération de responsabilité civile?
• Dominik Mieskes
• eBook (pdf)
• 18.01.2022
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• La rupture des négociations contractuelles
• Dominik Mieskes
• eBook (pdf)
• 11.01.2022
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Mariage des mineurs. Une enfance menacée par une législation indulgente
• Abdellah Kourkouz
• eBook (pdf)
• 24.03.2023
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• La protection civile du droit à la vie privée du patient au Bénin
• Sègla Mauriac Camus Ahoussinou
• eBook (pdf)
• 18.07.2023
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• L'extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques
• Israël Mbala Mamba
• eBook (pdf)
• 16.11.2023
• Droit international, droit étranger

CHF29.90

• Le principe de non refoulement en droit international
• Herman Bonabe
• eBook (pdf)
• 30.12.2022
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde
• Uihj Publishing
• eBook (epub)
• 14.11.2017
• Droit international, droit étranger

CHF14.90

• Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël
• Jordan Goulet
• eBook (pdf)
• 20.03.2019
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l'homme en droit positif camerounais
• Guiswe Norbert
• eBook (pdf)
• 16.10.2019
• Droit international, droit étranger

CHF13.90

• Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais
• Norbert Guiswe
• eBook (pdf)
• 13.09.2019
• Droit international, droit étranger

CHF38.90

• Les responsabilités de l'avocat. En République du Congo
• Mathilde Quenum
• eBook (pdf)
• 17.04.2018
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile
• Bigirimana Fructuose
• eBook (pdf)
• 24.04.2018
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La distinction entre les "droits" et les "principes" de la Charte dans la jurisprudence de la Cour de justice. Les dix ans du traité de Lisbonne
• Nastasia Dietz
• eBook (pdf)
• 22.06.2020
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Le journalisme d'investigation à la découverte des souffrances et dénis des droits humains dans le système pénitentiaire burundais : Le journaliste et le prisonnier
• Jean-Claude Kavumbagu
• eBook (pdf)
• 27.04.2021
• Droit international, droit étranger

CHF29.90

• Recueil de textes concernant le droit international privé / Quellen... / Textes des Traités Internationaux/ Texte der Staatsverträge
• eBook (pdf)
• 05.05.2020
• Droit international, droit étranger

CHF345.90

• La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest. L'efficacité de la lutte contre le terrorisme dans l'espace ouest-africain
• Wilfried Jean Koffi
• eBook (pdf)
• 07.09.2020
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme
• Mark Orthmann, Philipp Westerhoff
• eBook (pdf)
• 21.03.2013
• Droit international, droit étranger

CHF13.90

• La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada
• Delphine Seneguié Fomené
• eBook (pdf)
• 09.07.2013
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La Contrefaçon et Imitation Frauduleuse
• Chantal Eckert
• eBook (epub)
• 14.08.2008
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Force majeure et Imprévision
• Philipp Hujo
• eBook (pdf)
• 23.01.2008
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Le caractere raisonnable
• Martin Hlawon
• eBook (pdf)
• 28.12.2004
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• 'Extradition et Interdiction de la Torture: L'application de l'art. 3 de la CEDH en Allemagne et en France
• Jan Schneider
• eBook (epub)
• 16.01.2006
• Droit international, droit étranger

CHF29.90