Conditions générales de vente (commande et téléchargement) / CGV

Pour des questions vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

Application des CGV	En envoyant une commande ou en effectuant un téléchargement, vous déclarez expressément être d’accord avec ces conditions générales de vente. Toutes les commandes sont obligatoires. Informations concernant le délai de livraison sont sans engagement. En cas de retard de livraison, vous serrez informé par e-mail. Si la livraison n'a pas encore été effectuée, vous avez la possibilité de la faire annuler parle service clientèle de Ex Libris. Des articles interdits aux personnes âgées de moins de 18 peuvent être commandés directement contre paiement par carte de poste ou -crédit. Pour une commande par facture, nous vous prions de nous faire parvenir une copie lisible de votre carte d’identité ou permis de conduire par notre formulaire de contact ou bien par courrier. Ainsi nous pourrons débloquer votre compte pour des articles interdits aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Conditions d’expédition	Nous ne facturons aucun frais de port. Nous livrons dans l'ensemble de la Suisse et au Liechtenstein. Des livraisons n’ont lieu qu’à des clients finaux. Nous nous réservons des restrictions de quantité. Au cas où l'un des articles de la commande n’est pas disponible, ceci n’affecte pas les autres articles. Les articles manquants vous seront livrés ultérieurement, aussi rapidement que possible et sans frais de port. Nous nous réservons le droit de vous livrer que la marchandise disponible. Certains produits de remplacement sont parfois très difficilement procurables. Nous nous efforçons de nous procurer de ces produits pour vous. Si nous n'y parvenons pas, nous vous le ferons savoir, vous recevrez un e-mail et l'article sera automatiquement supprimé de votre commande après 60 jours. Veuillez tenir compte du temps de préparation des commandes indiquées pour chaque article. Les valeurs indiquées sont des références susceptibles de varier en cas d'éventuels retards. Ex Libris SA se réserve le droit de bloquer des comptes client lors d’un refus de paiement. Lors d’une livraison renouvelée, dû à une fausse indication de l’adresse, le clientassume tous les frais d’expédition.
Prix	Nous nous efforçons toujours de vous proposer le meilleur prix. Il se peut cependant que les prix varient. Le principe de facturation est le suivant: le prix à payer est celui qui apparaît sur notre site internet, à la date de votre commande. Des retards de livraison ne donnent pas droit à une réduction de prix.
Majoration de quantité	Nous vous facturons un montant de CHF 5.00 pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 9.90 Cette majoration de quantité ne s’applique pas aux téléchargements.
Prix et modification dans l’assortiment	Nous nous réservons le droit à des modifications de prix et de l’assortiment ainsi qu’à des modifications techniques. Toutes les offres sont libres. Des indications erronés et des erreurs d’impression restent réservés.
Echange/ Erreur de livraison	Les échanges ne sont pas possibles pour des raisons de droit d'auteur . Exceptions: erreurs de livraisons, dommages subis lors des transports et défauts de fabrication des produits livrés. Notre responsabilité se limite toutefois au remplacement de l'article. Dans le cas où le remplacement de l'objet est possible dans un délai raisonnable, les requêtes d'annulation de contrat ou de réduction des prix d'achat sont exclues. En cas d'erreur de livraison et de défaut de fabrication, "Ex Libris Online" doit être informé immédiatement (contactez-nous). En cas de livraison erronée, les articles faisant l’objet d’une réclamation doivent être renvoyés dans un délai de 10 jours (cachet de la poste faisant foi) à Ex Libris SA (merci d’indiquer qu’il s’agit d’une livraison erronée). En cas de dommages subis lors du transport des articles, les réclamations doivent être déposées dans les 48 heures. Après ces 48 heures ce droit de remplacement sans frais n’est plus valable. Si la marchandise ne nous est pas retournée, ou si nous constatons que la marchandise faisant l'objet de la réclamation a subi des dégradations imputables par le client, le client prend à sa charge les frais de remplacement de la marchandise. Nous n'acceptons pas de renvois de calendriers. De l’équipement informatique ainsi que des logiciels peuvent uniquement être retournés dans leur emballage d’origine.En cas de problème technique avec un logiciel ou du matériel informatique, veuillez vous adresser directement à la hotline du fabricant (voir la notice dans le contenu de l’emballage). Des retours des marchandises qui déplaisent au client ne sont pas acceptés. Le droit de retourner des articles est seulement valables pour des produits qui ne sont pas explicitement exclus d’une reprise. Jeux, images et disques peuvent uniquement être retournés dans leur emballage d’origine.
Garantie	La garantie de nos produits est d’une année à partir de la livraison. Les conditions de garantie valables pour des produits techniques sont jointes aux produits. Les frais de transport pour le renvoi d'article défectueux est à la charge de l'acheteur. En cas de garantie, le vendeur décide s’il remplace le produit ou s’il rembourse le prix d’achat. Pour les dommages causés par l'acheteur, la garantie est exclue. Par exemple suite à un manque de soin avec l’article ou un traitement inadéquat.
Cartes cadeaux et Bons électroniques	En ce qui concerne les cartes cadeaux et les bons électroniques (par e-mail), achetés à partir du 7 septembre 2010: Validité Si la carte cadeau ou le bon électronique ne sont pas utilisés pendant 24 mois ils seront effacés et leur montant restant expirera. Où les utiliser - Dans toutes les filiales de Ex Libris - Dans la boutique en ligne de Ex Libris Comment les utiliser Carte cadeau dans la boutique en ligne: Veuillez entrer le nr. de la carte Power et le code. Carte cadeau aux filiales: Veuillez présenter la carte cadeau Bon électronique dans la boutique en ligne: Veuillez entrer le nr. de la carte Power et le code Bon électronique aux filiales: Veuillez présenter une copie de l’e-mail. Montants restants / Échange La carte cadeau et le bon électronique sont ni échangés et leurs montants ni reversés ou crédités. Perte: En cas de perte ou de vol, la carte cadeau et le bon électronique ne sont pas remplacés. Points CUMULUS Lors de l’achat d’une carte cadeau et d’un bon électronique vous ne recevez pas de points CUMULUS. Les points CUMULUS sont crédités à l’acheteur lors de l’achat de l’article. Bon électroniques achetés avant le 7 septembre: Ceux-ci sont valables 2 ans à partir de la date d’achat. Lors de l’utilisation de ces bons ils sont transformés en la nouvelle version des chèques cadeaux. D’éventuels montants restant sur le bon après la transformation sont soumis aux nouvelles CGV.
Réclamations	Les réclamations sont acceptés par écrit dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.
Facturation	Pour chaque envoi vous recevez une facture. Sur celle-ci la TVA y est incluse. Ex Libris SA se réserve le droit d’exécuter des commandes contre paiement anticipé.
Délai de paiement	Les factures sont payables dans les 10 jours après réception de la marchandise.
Droit de jouissance (inclus téléchargements de fichiers)	Tout titres offerts sont destinés qu’à votre utilisation personnelle et non pour une utilisation commercial. Chaque autre utilisation représente une infraction au droit d'auteur. Par exemple toutes fabrications de copies en vue à la vente locale ou commerciale ainsi que la transmission publique sont interdites. Avec l'acquisition des contenus de musique, les clients reçoivent de notre offre seulement les droits de jouissance spécifiés dans l'argumentaire de produit respectif. Par exemple : Télécharger de la musique, graver des CD ou transférer des titres sur un lecteur MP3.
Protection des données	Les données personnelles nécessaires pour le règlement commercial sont sauvegardées et transmises uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de l’expédition et de la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement.
Responsabilité	Ex Libris Online ne donne pas suite aux commandes visiblement abusives ou incomplètes (inclus téléchargement de musique).
Droit applicable, Tribunal compétent	Les présentes conditions d'expédition et CGV sont régies par le droit Suisse. Tribunalcompétent: Dietikon/Zürich.